Le mariage civil est la première étape vers votre conte de fées, la fondation légale de votre amour. Au-delà de la romance, il y a une procédure bien réelle, mais ne vous inquiétez pas, elle peut être tout aussi magique. Dans cet article, nous allons explorer le processus du mariage civil au Burkina Faso en nous réferant au Code des Personnes et de la Famille et à la liste des éléments constitutifs du dossier de mariage exigés par la Commune de Ouagadougou. Les jours d’ouverture, frais d’inscription, frais de location de la salle pouvant varier d’une mairie à une autre, nous vous encourageons à vous rapprocher de la mairie dans laquelle vous comptez vous marier pour plus d’informations.
Vous pouvez vous referrer au code des personnes et de la famille du Burkina Faso pour plus de détails concernant la formation du mariage au Burkina.
1. Les éléments constitutifs du dossier
Pour que le conte de fées se concrétise, si vous êtes Burkinabè, conformément à l’Article 253 du code des personnes et de la famille du Burkina, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Extraits d’acte de naissance ou jugement supplétif : l’extrait doit être établi au lieu de naissance;
- Un certificat de résidence individuel des époux: délivré par la mairie sur présentation de la quittance de paiement des impôts ;
- Une photocopie légalisée des pièces d’identité de chacun des époux : carte nationale d’identité ou passeport;
- Photocopie légalisée des pièces d’identité des deux témoins majeurs : carte nationale d’identité ou passeport;
- Un certificat médical de visite prénuptiale délivrée par un médécin: toutefois, dans les localités où il n’y a pas de médécin, ce certificat médical peut être délivré par un simple agent de santé;
- Une autorisation administrative des supérieurs hiérarchiques est exigée pour tout agent relevant de la force publique: militaire, gendarme, fonctionnaire de police etc. ;
- Un contrat de mariage délivré par un notaire: cela s’applique pour ceux qui désirent vivre sous le régime de monogamie (séparation des biens régis par un contrat) ;
- Consentement du père et de la mère: ou celui des personnes visées aux articles 241 et 243 (consentement de ses père et mère ou de celui du père ou de la mère exerçant l’autorité parentale ou de toute personne exerçant ladite autorité en vertu d’une décision judiciaire ou d’une délégation constatée par procès-verbal du conseil de famille);
- Un certificat de non grossesse: s’il ya lieu;
- Un extrait du jugement de divorce: s’il ya lieu ;
- Un extrait de l’acte de décès du 1er conjoint: s’il ya lieu ;
- Un extrait de l’acte du 1er mariage: s’il ya lieu ;
Pour les époux étrangers, en plus des pièces exigées pour les futurs époux nationaux, il leur est demandé de fournir:
- Un certificat de capacité de mariage: délivré par l’autorité administrative compétente du pays d’origine (preuve que le projet de mariage y a été régulièrement publié et qu’aucune opposition n’en empêche sa célébration).
En ce qui concerne la Mairie Centrale de manière spécifique, pour les étrangers voulant s’y marier, la non publication du projet de mariage dans leur pays d’origine est un cas d’empêchement au mariage (pour non respect de la législation en vigueur en la matière au Burkina Faso. Les mariages célébrés dans ces conditions peuvent être annulés. Afin donc d’éviter les désagréments éventuels, les futurs époux de nationalité étrangère doivent informer en temps opportun l’autorité administrative compétente de leur pays d’origine.
2. Inscription
Le dossier complet de mariage doit être déposé à la mairie au moins trente-cinq (35) jours avant la célébration du mariage et exige la comparition personnelle des futurs époux selon l’article 252 du code des personnes et de la famille.
3. Publication des bancs
La publication des bancs sera faite pendant trente (30) jours consécutifs à la mairie du lieu de résidence de chaque époux et au lieu de célébration du mariage. Exceptionnellement une dispense de publication d’abréviation des délais de publication peut être obtenue auprès du tribunal civil du lieu de célébration du mariage s’il existe des justes motifs.
4. Location de la salle
En ce qui concerne la Mairie Centrale de Ouagadougou, le location de la salle est de 200.000 francs CFA (en 2023) avec une caution de 100.000 francs CFA. Il est à noté que la réservation de la salle ne donne pas droit automatiquement à la célébration du mariage si le dossier complet n’a pas pu être déposé à l’état civil au moins trente-cinq (35) jours avant la date de la célébration du mariage.
N.B:
- Certaines mairies exigent la confirmation du mariage une semaine avant le jour de la célébration, renseignez vous donc au près de votre mairie.
- Une demande d’autorisation de cortège de mariage pourrait être nécessaire. Dans l’arrondissement 12 de la communde de Ouaga, il s’agit d’une demande timbrée à 300 francs et jointe d’un timbre de 5000 francs CFA qui doit être déposée au moins soixante-douze (72) heures avant la date du mariage.
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